Article 2
L'arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en Guinée est abrogé.
République
Française
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NOR : MAEA0620532A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/21/MAEA0620532A/jo/article_2
Texte n°8
L'arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en Guinée est abrogé.
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