Article 1
Les articles R. 2, R. 3, R. 4, R. 5 et R. 5-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont abrogés.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0500629D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/27/DEFD0500629D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/27/2005-596/jo/article_1
Texte n°27
Les articles R. 2, R. 3, R. 4, R. 5 et R. 5-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont abrogés.
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