Article 1
Le 3 du A de l'annexe au décret du 16 novembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3 Délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale et délégué à l'emploi et aux formations. »
Décret n° 2005-581 du 26 mai 2005 modifiant le décret n 2001-1079 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de la jeunesse et des sports
NOR : MJSK0570086D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/26/MJSK0570086D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/26/2005-581/jo/article_1
Texte n°140