Article 3
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2007. A cette date, le décret n° 2007-91 du 25 janvier 2007 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France est abrogé.
République
Française
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NOR : MAEF0760595D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/20/MAEF0760595D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/20/2007-1229/jo/article_3
Texte n°42
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2007. A cette date, le décret n° 2007-91 du 25 janvier 2007 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France est abrogé.
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