Annexe
A N N E X E 1
RELATIVE AUX PERSONNELS TOS
Nombre d'emplois et de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services participant à l'exercice des compétences mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 214-6 du code de l'éducation, transférés à la collectivité territoriale de Corse.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 242 du 18/10/2007 texte numéro 12
(1) En vertu de l'article 110 de la loi du 13 août 2004, les personnels non titulaires de droit public de l'Etat et de ses établissements publics sous contrat à durée indéterminée deviennent, à la date d'entrée en vigueur du décret en Conseil d'Etat fixant les transferts définitifs des services, personnels non titulaires de droit public de la fonction publique territoriale à durée indéterminée.
A N N E X E 2
LISTE NOMINATIVE DES PERSONNELS TOS EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS LES SERVICES TRANSFÉRÉS À LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
Sisco (Jean-Baptiste), PNT CDI.
Taffarelli (Marc), OEA.
« Vacant », MO (PNT CDI).
« Vacant » (1), OEA.