Arrêté du 29 juin 2005 portant fermeture du quota de mostelle de fonds (Phycis blennoides) attribué à la France pour l'année 2005 dans les divisions CIEM VIII, IX

Version INITIALE

NOR : AGRM0501482A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/AGRM0501482A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Le quota de mostelle de fonds (Phycis blennoides) attribué à la France dans les divisions CIEM VIII, IX est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.