Arrêté du 20 juin 2005 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de handball

Version INITIALE

NOR : MJSK0570113A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/20/MJSK0570113A/jo/article_3

Texte n°35

Article 3


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.