Article 7
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du jour de sa publication.
Arrêté du 25 mai 2005 relatif aux projets de filières mis en oeuvre dans les secteurs de l'élevage des bovins et des ovins destinés à la boucherie
NOR : AGRP0501242A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/25/AGRP0501242A/jo/article_7
Texte n°72