Arrêté du 17 mai 2005 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières

Version INITIALE

NOR : EQUP0500761A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/17/EQUP0500761A/jo/article_1

Texte n°58

Article 1


Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est assisté d'un directeur adjoint, d'un chef de cabinet, de conseillers et de chargés de mission.
La direction de la sécurité et de la circulation routières comprend :
- la sous-direction de la sécurité de la route et de la gestion du trafic ;
- la sous-direction de l'éducation routière ;
- la sous-direction de la réglementation technique des véhicules ;
- la sous-direction de l'action interministérielle et de la communication ;
- la sous-direction des actions transversales et des ressources ;
- la mission des affaires internationales.