Article 5
Les autres dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2004 modifié par l'arrêté du 23 mars 2005, portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ouest, demeurent inchangées.
Arrêté du 1er juin 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ouest et les directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre
NOR : ECOK0500036A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/1/ECOK0500036A/jo/article_5
Texte n°46