Décret n° 2005-513 du 11 mai 2005 portant publication de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie (ensemble une annexe), signé à Zagreb le 27 janvier 1997 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0530019D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/11/MAEJ0530019D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/11/2005-513/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


L'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie (ensemble une annexe), signé à Zagreb le 27 janvier 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.