Article 1
La convention n° 179 de l'Organisation internationale du travail concernant le recrutement et le placement des gens de mer, adoptée à Genève le 22 octobre 1996, sera publiée au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEJ0530017D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/11/MAEJ0530017D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/11/2005-511/jo/article_1
Texte n°40
La convention n° 179 de l'Organisation internationale du travail concernant le recrutement et le placement des gens de mer, adoptée à Genève le 22 octobre 1996, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.