Décret n° 2005-511 du 11 mai 2005 portant publication de la convention n° 179 de l'Organisation internationale du travail concernant le recrutement et le placement des gens de mer, adoptée à Genève le 22 octobre 1996 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0530017D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/11/MAEJ0530017D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/11/2005-511/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


La convention n° 179 de l'Organisation internationale du travail concernant le recrutement et le placement des gens de mer, adoptée à Genève le 22 octobre 1996, sera publiée au Journal officiel de la République française.