Arrêté du 28 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de produits »

Version INITIALE

NOR : MENS0500903A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/28/MENS0500903A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « design de produits » sont définies en annexe I au présent arrêté.
L'annexe I précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « design de produits » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.