Arrêté du 2 novembre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de l'Eure (n° 887)

Version INITIALE

NOR : SOCT0512229A

Texte n°33

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord précité.