Arrêté du 27 avril 2005 désignant les organisations syndicales représentatives au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière

Version INITIALE

NOR : AGRF0501159A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/27/AGRF0501159A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière, en application de l'arrêté du 10 juin 2002 susvisé, et le nombre de sièges qui leur est attribué sont établis comme suit :
Union syndicale des syndicats autonomes : 2 sièges.