Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 2 379 426 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 14 avril 2005 portant report de crédits
NOR : BUDB0540018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/14/BUDB0540018A/jo/article_1
Texte n°40