Arrêté du 24 mars 2005 portant délégation de signature pour la direction des retraites

Version INITIALE

NOR : ECOK0500019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/24/ECOK0500019A/jo/article_7

Texte n°38

Article 7


Délégation est également donnée à Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, directrice d'études, directrice des ressources humaines, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces relatifs au service des ressources humaines, pour le compte de la direction des retraites.