Décision n° 2005-P-02 du 3 janvier 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : CSAP0509002S

Texte n°85

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Rapone, directeur général, délégation est donnée à M. Manuel Vazquez, directeur général adjoint, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel.