Article 3
L'arrêté du 26 novembre 1992 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.
République
Française
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NOR : DEVN0540000A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/DEVN0540000A/jo/article_3
Texte n°38
L'arrêté du 26 novembre 1992 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.
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