Décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage

Version INITIALE

NOR : MAEF0410088D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/MAEF0410088D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1543/jo/article_2

Texte n°43

Article 2


Le ministre des affaires étrangères peut, par arrêté :
- désigner les chefs de poste consulaire compétents pour délivrer ou renouveler des passeports ou pour délivrer des laissez-passer dans un pays ou dans une zone géographique donnée ;
- confier tout ou partie des attributions prévues au présent décret au directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France.