Article 3
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 février 2005 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
NOR : DEFP0500175A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/9/DEFP0500175A/jo/article_3
Texte n°13