Arrêté du 3 février 2005 relatif au nutriment INFATRINI de la société NUTRICIA France au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0520806A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/3/SANS0520806A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 5, à la sous-section 2, au paragraphe 2 « Nutriments pour nutrition entérale à domicile », dans la rubrique A « Nutriments standards (1 kcal/ml) normoprotidiques ou riches en protéines avec ou sans fibres, les 500 ml », le code 1180843 est supprimé.