Arrêté du 17 février 2005 relatif à la Commission nationale capacité professionnelle à l'installation en agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRG0500596A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/17/AGRG0500596A/jo/article_6

Texte n°28

Article 6


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.