Arrêté du 3 mars 2005 portant suppression de services à compétence nationale de la direction générale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0500038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/3/EQUA0500038A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Sont abrogés :
- l'arrêté du 21 janvier 2000 portant création du service technique des bases aériennes ;
- l'arrêté du 21 janvier 2000 portant création du centre d'études de la navigation aérienne ;
- l'arrêté du 21 janvier 2000 portant création du service de l'information aéronautique ;
- l'arrêté du 21 janvier 2000 portant création du service du contrôle du trafic aérien.