Article 3
La sous-direction des affaires européennes et de la coopération internationale (DPAC/EC) comprend :
Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des missions et sous-directions de la direction des programmes aéronautiques et de la coopération de la direction générale de l'aviation civile
NOR : EQUA0500187A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/3/EQUA0500187A/jo/article_3
Texte n°19