Arrêté du 1er février 2005 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer des sommes versées par des collectivités locales, des organismes ou des personnes publics ou privés pour des travaux effectués par divers services techniques