Arrêté du 7 avril 2005 portant extension d'un accord professionnel conclu dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers, cartons et celluloses

Version INITIALE

NOR : SOCT0510609A

Texte n°91

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.