Décret du 14 janvier 2005 portant délégation de signature (délégation à la communication)

Version INITIALE

NOR : MENA0402946D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/14/MENA0402946D/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Maurel, délégué à la communication, délégation est donnée à M. Eric Barrault, sous-directeur, adjoint au délégué, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Maurel.