Arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 du bassin d'Arcachon : banc d'Arguin (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430441A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/DEVN0430441A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 du bassin d'Arcachon : banc d'Arguin » (zone de protection spéciale FR 7210015) le territoire délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe s'étendant sur une partie du territoire de la commune de La Teste-de-Buch dans le département de la Gironde.