Arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 Vosges du Nord (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430427A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/DEVN0430427A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Vosges du Nord » (zone de protection spéciale FR 4211799) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Bas-Rhin : Dossenheim-sur-Zinsel, Eckartswiller, Ernolsheim-lès-Saverne, Eschbourg, La Petite-Pierre, Neuwiller-lès-Saverne, Saint-Jean-Saverne.