Décret du 7 mars 2005 portant cessation de fonctions et nomination d'un recteur d'académie

Version INITIALE

NOR : MENB0400323D

Texte n°36

Article 3


Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.