Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 4 janvier 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique
NOR : SANM0520041S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/1/4/SANM0520041S/jo/article_2
Texte n°13