Décret n° 2005-99 du 8 février 2005 portant création du Conseil national de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE0500009D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/8/INTE0500009D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/8/2005-99/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le Conseil national de sécurité civile est placé sous la présidence du ministre de l'intérieur. Celui-ci désigne le vice-président du Conseil national de sécurité civile parmi les membres des collèges des élus et des personnalités qualifiées.