Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 août 1993 relatif aux groupes de spécialités et spécialités entre lesquels sont répartis les officiers du corps des officiers spécialisés de la marine et les officiers de réserve rattachés à ce corps, et fixant les conditions d'aptitude requises et la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier, pour leur admission dans ce corps et dans les cadres d'officiers de réserve rattachés à ce corps

Version INITIALE

NOR : DEFP0401241A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/9/DEFP0401241A/jo/article_1

Texte n°61

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 2 août 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le candidat à l'un des concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte ou à l'un des recrutements sur titres, au choix ou à l'issue de l'Ecole polytechnique, dans le corps des officiers spécialisés de la marine, en application des articles 4, 6, 8, 13 à 13-2, 14 et 15 du décret du 22 décembre 1975 susvisé, doit remplir les conditions médicales et physiques d'aptitude figurant, au titre de chaque spécialité, en annexe A du présent arrêté. »