Arrêté du 17 mars 2005 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnel d'accès au corps des techniciens du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0500290A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/17/DEFP0500290A/jo/article_7

Texte n°19

Article 7


Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.