Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- élève externe : 1 266 EUR ;
- élève demi-pensionnaire et interne externé : 1 545 EUR ;
- élève interne : 2 281 EUR.
Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2004 fixant pour l'année civile 2004 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
NOR : AGRE0500198A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/AGRE0500198A/jo/article_1
Texte n°37