Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 décembre 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, des services et de la modernisation)
NOR : EQUP0401399A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/3/EQUP0401399A/jo/article_2
Texte n°24