Arrêté du 15 décembre 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Agen et Paris

Version INITIALE

NOR : EQUA0401745A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/EQUA0401745A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Les services aériens réguliers entre l'aéroport d'Agen (La Garenne) et celui de Paris (Orly) sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.