Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er avril 2005 portant report de crédits
NOR : BUDB0570008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/1/BUDB0570008A/jo/article_3
Texte n°25