Arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SANH0721623A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/11/SANH0721623A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


L'échelle indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière est fixée conformément au tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 111 du 13/05/2007 texte numéro 35