Décret du 1er avril 2005 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0508271D

Texte n°38

Article 1


M. Guy Geoffroy, député de Seine-et-Marne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.