Article 4
Le préfet de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 mars 2005 portant homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or)
NOR : INTD0500198A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/23/INTD0500198A/jo/article_4
Texte n°12