Arrêté du 5 novembre 2004 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs

Version INITIALE

NOR : MENS0402496A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/5/MENS0402496A/jo/article_4

Texte n°5

Article 4


Les concours sont ouverts par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur proposition des directeurs des écoles ou de leurs représentants habilités.