Article 14
L'annexe II de la circulaire du 7 janvier 2004 susmentionnée est abrogée et remplacée par l'annexe II figurant en annexe de la présente circulaire.
Circulaire du 16 décembre 2004 modifiant la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics
NOR : ECOM0420016C
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/circulaire/2004/12/16/ECOM0420016C/jo/article_14
Texte n°57