Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mars 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)
NOR : ECOP0500285A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/18/ECOP0500285A/jo/article_9
Texte n°23