Arrêté du 3 juillet 2007 portant création et composition du comité d'hygiène et de sécurité du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SJSH0759774A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/3/SJSH0759774A/jo/article_3

Texte n°37

Article 3


La directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.