Arrêté du 27 juin 2007 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle (année 2008)

Version INITIALE

NOR : ESRH0757439A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/27/ESRH0757439A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle doivent remplir l'une des conditions suivantes :
1° Etre titulaire de l'habilitation à diriger des recherches le 19 décembre 2007 au plus tard, date limite de l'envoi aux rapporteurs du dossier indiqué à l'article 4 du présent arrêté.
Le doctorat d'Etat est admis en équivalence à l'habilitation à diriger des recherches.
Les personnes justifiant de l'habilitation à diriger des recherches, en France ou à l'étranger, ou de titres universitaires étrangers de niveau équivalent peuvent être dispensés de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités siégeant en application de l'article 15 du décret du 2 novembre 1992 susvisé.
2° Justifier, au 1er janvier 2008, d'au moins cinq ans d'activité professionnelle effective dans les huit ans qui précèdent, à l'exclusion :
- des activités d'enseignant ;
- des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ;
- des activités mentionnées au quatrième alinéa et au douzième alinéa de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- des activités mentionnées au deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
3° Etre enseignant associé à temps plein.
4° Etre détaché dans le corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle.
La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.