Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs

Version INITIALE

NOR : LOGU0411015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/18/LOGU0411015A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


La liste des contrôles prévue à l'article R. 125-2-4 du code de la construction et de l'habitation et leurs conditions de réalisation sont définies dans l'annexe du présent arrêté.