Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 242 du 16/10/2004 texte numéro 2
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n° 242 du 16/10/2004 texte numéro 2
Arrêté du 5 octobre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0430046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/5/ECOB0430046A/jo/article_snum1
Texte n°2