Décret du 15 novembre 2004 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0407760D

Texte n°36

Article 1


M. Jean-Pierre Decool, député du Nord, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.